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ACCORDS COLLECTIFS : de nouveaux agréments sont délivrés

Au JO du 30 octobre 2008 a paru un arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif.

Ont ainsi été agréés les accords suivants :

- accord UNIFED n° 2008-01 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie

- décision unilatérale FEHAP du 10 juillet 2008 relativeà la valeur du point

- plusieurs avenants à la convention collective nationale UNISSS du 26 août 1965 :

* n° 1-2008 du 13 juin 2008 relatif aux jours de congés exceptionnels

* n° 2-2008 du 13 juin 2008 relatif à la revalorisation du coefficient indiciaire du groupe 1

* n° 3-2008 du 13 juin 2008 relatif à la revalorisation du coefficient indiciaire du groupe S

* n° 4-2008 du 13 juin 2008 relatif à la revalorisation salariale du groupe 6

- deux protocoles d'accord du SOP :

* n° 144 du 23 avril 2008 ayant pour objet la reconnaissance des diplômes des ressortissants européens

* n° 145 du 14 janvier 2008 ayant pour objet la mise en conformité avec la loi du 21 août 2007 (majoration des heures supplémentaires).

- accord d'entreprise de l'Association d'aide à domicile ADAPA du 27 mars 2008 ayant pour objet le travail de nuit

- accord d'entreprise de l'Association Présence 30/Aide ménagère (30032 Nîmes) du 21 décembre 2007 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail.

- avenant n° 4 du 8 avril 2008 au statut collectif du personnel de l'Association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) (69340 Francheville) ayant pour objet le travail de nuit, la prime de dimanche, les congés et l'égalité professionnelle homme-femme

- avenant du 29 avril 2008 à l'accord d'entreprise de l'Association Cyprian-services (69100 Villeurbanne) du 29 juin 1999 ayant pour objet la modulation du temps de travail

- plusieurs accords d'entreprise du Centre de Richebourg fondation Mallet-Neuflize (78550 Richebourg) :

* accord collectif du 19 novembre 2007 relatif à la durée et aménagement du temps de travail de l'institut d'éducation motrice (IEM)

* accord collectif du 19 novembre 2007 relatif à la durée et aménagement du temps de travail du foyer d'accueil médicalisé (FAM)

* accord collectif du 19 novembre 2007 relatif à la durée et aménagement du temps de travail de la structure logistique « services partagés »

- accord d'entreprise de l'Association Sauvegarde de l'enfance du Tarn-et-Garonne (82013 Montauban) du 10 avril 2008 ayant pour objet le droit individuel à la formation

- accord d'entreprise de l'Association de patronage des établissements pour sourds, aveugles et sourds-aveugles (APSA) (86007 Poitiers) du 27 février 2008 ayant pour objet la mise en œuvre du droit individuel à la formation

- avenant n° 2 du 27 mars 2008 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de l'Association Aide aux mères et aux familles à domicile (92330 Sceaux)du 19 octobre 1999 et à l'avenant n° 1 du 21 août 2001 ayant pour objet la mise en application de l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006

- note d'information du 15 avril 2008 conclue par l'Association pour l'aide à domicile aux personnes âgées

(AADPA) (45170 Neuville-aux-Bois) en application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 et de l'avenant du 22 novembre 2000 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail

- note d'information du 7 mai 2008 conclue par l'Association Aide à domicile de Sully-sur-Loire (45600 Sully-sur-Loire)en application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 et de l'avenant du 22 novembre 2000 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail

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