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ACCORDS COLLECTIFS : de nouveaux avenants conventionnels sont agréés

Au Journal officiel du 2 octobre 2009 est paru l'arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Ont ainsi été agréés les accords collectifs de travail nationaux suivants :

1°) pour l'UNIFED :

- l'avenant n° 2 à l'accord de branche du 1er avril 1999 du 25 février 2009 visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) ;

- l'accord de branche n° 2009-03 du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini ;

2°) pour la CCN du 15 mars 1966 : l'avenant n° 320 du 4 mars 2009 relatif à une mesure salariale 2009 ;

3°) pour le SOP : le protocole d'accord n° 150 du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai ;

4°) pour la CCN du 31 octobre 1951 (FEHAP) :

- l'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant toilettage de la convention collective ;

- l'avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif à l'intégration d'un salaire minimum conventionnel dans la convention collective ;

- l'avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (PFS) ;

- l'avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point ;

5°) pour la BAD : l'avenant n° 13 à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations en date du 16 juillet 2009 ;

6°) Pour l'Interbranche de l'économie sociale : l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale du 22 septembre 2006 ;

7°) Pour l'UNISSS :

- l'avenant n° 01-2009 du 20 mars 2009 relatif à l'article 3 (départ à la retraite) ;

- l'avenant n° 02-2009 du 20 mars 2009 relatif à l'article 25 (résiliation du contrat de travail) ;

- l'avenant n° 03-2009 du 20 mars 2009 relatif à l'article 96 (contrat de travail) ;

- l'avenant n° 04-2009 du 20 mars 2009 relatif à l'article 16 (période d'essai).

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