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ACCORDS COLLECTIFS : le texte des derniers accords agréés est disponible sur Internet

Au BO Santé n° 2009/10 du 15 novembre 2009 (p. 438) est paru un arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Cet arrêté était déjà paru au Journal officiel du 2 octobre 2009 et nous avions eu l'occasion de le signaler sur ce blog.

Néanmoins cette publication au BO santé présente un intérêt particulier dans la mesure où, en annexe de l'arrêté, figure le texte intégral des accords ainsi agréés :

Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

- avenant n° 2 à l'accord du 1er avril 1999 en date du 25 février 2009 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail

- accord n° 2009-03 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif en date du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

- avenant n° 320 en date du 4 mars 2009 relatif à une mesure salariale 2009

Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP)

- protocole d'accord n° 150 en date du 5 juin 2009 relatif à la période d'essai

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP)

- avenant n° 2009-01 en date du 3 avril 2009 portant toilettage de la convention collective nationale du 31 octobre 1951

- avenant n° 2009-03 en date du 3 avril 2009 relatif à l'intégration d'un salaire minimum conventionnel dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951

- avenant n° 2009-04 en date du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

- avenant n° 2009-05 en date du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point

Branche de l'aide à domicile (BAD)

- avenant n° 13 à l'accord de la branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations en date du 16 juillet 2009

Interbranche de l'économie sociale

- accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale en date du 22 septembre 2006

Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS)

- avenant n° 01-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médicosocial du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 3 : départ à la retraite

- avenant n° 02-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médicosocial du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 25 : résiliation du contrat de travail

- avenant n° 03-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médicosocial du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 96 : contrat de travail

- avenant n° 04-2009 à la convention nationale du travail secteurs sanitaire, social et médicosocial du 26 août 1965 en date du 20 mars 2009 relatif à l'article 16 : période d'essai

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