Jun
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ACCUEIL FAMILIAL : nouvelle composition de la commission consultative de retrait d'agrément

Au JO du 24 juin 2011 a été publié le décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la composition de la commission consultative de retrait d'agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.

La modification opérée affecte les artices R. 441-12 et R. 441-13 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Le nouveau dispositif fait disparaître de la commission les représentants des accueillants familiaux.

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