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ACT, CAARUD, CSAPA & LHSS : notification des DRL 2016

Au JO du 25 août 2016 a été publié un arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

 

 

Pour 2016, le montant global des dotations régionales limitatives (DRL) consacrées au financement des charges d'exploitation des appartements de coordination thérapeutique (ACT), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits halte soins santé (LHSS) s'établit à 551 163 558 euros, répartis selon le tableau annexé à l'arrêté. Pour mémoire, en 2015 les DRL allouées étaient au total de 529 967 506 euros (arrêté du 15 septembre 2015), ce qui signe une progression d'une année sur l'autre de + 4 %.

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