May
06
ADMINISTRATION : le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, nouvel "homme fort" du système de santé

Au JO du 6 mai 2011 a été publié le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Ce décret complète les attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales en faisant de ce fonctionnaire d'autorité le véritable pilote du système de santé :

- il anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. A ce titre, il préside les comités des directeurs ;

- il participe, en liaison avec les directions et services compétents, aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements ;

- il propose et conduit, en lien avec les services et directions concernés, la mise en oeuvre des actions de modernisation. Il est notamment chargé de mettre en oeuvre, pour les ministères chargés des affaires sociales, les politiques interministérielles de réforme de l'Etat. Il préside le comité stratégique de maîtrise des risques ;

- il élabore, en concertation avec les directions et services, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Il peut présider, en qualité de représentant des ministres, les instances représentatives du personnel. Il est chargé de la politique et du suivi de l'encadrement supérieur ;

- il contribue à la définition des orientations stratégiques en matière d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans l'ensemble des services centraux et territoriaux ainsi que dans les agences et établissements relevant des ministères sociaux ;

- il a la responsabilité des missions de défense et de sécurité des ministères sociaux ;

- il assiste les ministres pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, en exerçant les attributions qui lui sont assignées, au titre du pilotage national des Agences régionales de santé (ARS), au sein du Comité national de pilotage (CNP) pour veiller notamment à la cohérence de la mise en oeuvre territoriale des politiques publiques sanitaires et sociales. Il coordonne, à cet effet, l'action des services et des établissements concernés de l'Etat ainsi que leurs relations avec l'assurance maladie en matière de politique de santé, d'organisation et de régulation du système de santé et de prise en charge médico-sociale.

Le secrétaire général dispose des directions et services suivants :

- la direction des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;

- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;

- la délégation aux affaires juridiques ;

- la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- la délégation à l'information et à la communication ;

- la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.

Il faut préciser pour conclure que cet "homme fort" est actuellement une femme, madame Emmanuelle WARGON, Conseillère référendaire à la Cour des Comptes.

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