May
06
ADMINISTRATION : stratégie des systèmes d'information

Au JO du 6 mai 2011 a été publié le décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale.

La nouvelle Délégation à la stratégie des systèmes d'information (DSSI) a pour missions :

- d'animer le travail d'élaboration des orientations et des priorités nationales dans le domaine des systèmes d'information de santé et médico-sociaux et des technologies numériques appliquées à la santé ;

- de participer aux organes de pilotage mis en place au niveau national en matière d'informatisation de la santé et du secteur médico-social, de contribuer à la préparation de leurs délibérations et décisions et de mettre en oeuvre, dans son domaine de compétence, leurs orientations et leurs décisions ;

- de préparer les décisions du Conseil national de pilotage (CNP) des Agences régionales de santé (ARS) en matière de systèmes d'information et de veiller à leur mise en oeuvre ;

- de coordonner les actions des services de l'Etat, des organismes d'assurance maladie, des agences et organismes intervenant dans le domaine de la santé, des services et des établissements de santé, des services et établissements médico-sociaux et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en vue de la mise en oeuvre de la politique nationale d'informatisation du système de santé et médico-social ;

- d'assurer la tutelle sur le groupement d'intérêt public dénommé « Agence des systèmes d'information partagés de santé » ;

- d'orienter et de coordonner l'action à l'échelle européenne et internationale des services des ministères chargés de la santé et des affaires sociales ainsi que des organismes placés sous leur autorité, dans les domaines des technologies numériques et des systèmes d'information ;

- d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique des systèmes d'information des services centraux et déconcentrés des ministères chargés des affaires sociales ; à ce titre, elle valide les orientations stratégiques du schéma directeur de ces structures et elle contribue à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique d'audit.

LA DSSI est placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qui, il faut le rappeler au passage, anime le secrétariat du CNP.

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