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ADMINISTRATION : instructions gouvernementales sur la réorganisation des services régionaux de l'Etat

Sur le site gouvernemental consacré aux circulaires administratives a été mise en ligne le 18 février 2015 la circulaire n° 5770-SG du 18 février 2015 relative à la réorganisation des services régionaux de l'État - diagnostic territorial.

 

Cette circulaire du Premier ministre, adressée aux Préfets de région, définit les modalités de préparation de la réorganisation des services régionaux de l'Etat, en particulier à l'égard des régions fusionnées. La première étape de la démarche va consister dans la réalisation d'un diagnostic territorial d'ici au 30 avril 2015. A cette date, des Préfets de région préfigurateurs et des directeurs régionaux préfigurateurs auront été nommés. Sur la base des éléments de diagnostic, le Premier ministre définira dans le courant du mois de mai 2015 les principes de la réorganisation des régions fusionnées, notamment en termes de ressources humaines.

Si cette circulaire ne traite pas directement de la situation des Agences régionales de santé (ARS), pour autant elle invite les Préfets de région destinataires à associer à leur démarche diagnostique les directeurs généraux d'Agence.

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