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ADMINISTRATION : nouvelle carte administrative

Au JO du 5 août 2015 (p. 13415) a été publié le décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

 

L'intérêt de ce décret réside dans son tableau annexé qui redéfinit le périmètre des régions en énonçant les départements qui en relèvent.

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