Mar
10
ALZHEIMER : de nouveaux indicateurs obligatoires dans le rapport d'activité des équipes spécialisées à domicile

Au JO du 10 mars 2011 a été publié un arrêté du 28 février 2011 portant application du I de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile.

L'essentiel réside dans l'annexe de l'arrêté qui décrit, sous la forme d'un formulaire d'une page, les indicateurs à fournir avec le rapport d'activité joint au compte administratif.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA