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ARS : ce que les DDASS et DRASS vont devenir

Au BO Santé n° 2009/8 du 15 septembre 2009 (p. 12 et s.) est parue une circulaire DRH/DRH1 n° 2009-232 du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDASS (hors départements d'outre-mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (préparations des affectations).

La circulaire a pour objet de déterminer les principes qui gouverneront la mutation des agents des DDASS et DRASS vers les ARS ou les services déconcentrés de l'Etat : affectation en fonction de la mission assurée (disctinction entre mission principale et mission accessoire, entre missions "coeur de métier" et "missions support"), pas de mutation géographique sans l'accord de l'agent concerné.

Par ailleurs, la circulaire détaille le processus de gestion des ressources humaines, les initiatives managériales et juridiques qui devront être prises pour aboutir aux nouvelles affectations.

Des documents annexes donnent les détails opératoires de cette importante opération. L'annexe I mérite un intérêt particulier dans la mesure où elle décrit, dans un tableau de synthèse, la destination des agents en fonction des missions qu'ils exerçaient jusqu'à présent.

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