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ARS : compétence en matière d'urbanisme et d'environnement

Au JO du 26 février 2011 a été publié le décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) dans le Code de l'environnement.

Ce décret insère dans le Code de l'environnment diverses dispositions afférentes à la compétence désormais exercée par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) en matière d'urbanisme et d'environnment.

Il s'agit notamment de la consultation pour avis sur les études d'impact des travaux et projets d'aménagement urbain lorsque les aménagements qui font l'objet des plans, schémas, programmes et documents de planification sont susceptibles d'avoir des effets sur la santé.

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