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ARS : consignes pour l'utilisation du FIR en 2013

Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux Agences régionales de santé au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2013 (JO n° 122 du 29 mai 2013, p. 8828)

Pour l'exercice 2013, la fraction médico-sociale du FIR s'élève globalement à 74 355 000 euros. Pour mémoire, en 2012 ce montant était nul (arrêté du 13 décembre 2012). Il faut indiquer que le dispositif du FIR, institué par l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, est entré en vigueur dans le courant de l'année 2012 après la publication du décret n° 2012-271 du 27 février 2012 ; le régime juridique actuel de ce fonds est décrit aux articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants du Code de la santé publique.

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