Nov
19
ARS : contribution au financement des Agences par l'assurance maladie

Au JO du 10 novembre 2010 a été publié un arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour l'année 2010.

Le texte détermine, pour l'exercice 2010, les montants des contributions respectives du régime général, du régime agricole et du régime des indépendants au titre des emplois transférés des organismes d'assurance maladie aux Agences régionales de santé (ARS), en tenant compte des sommes allouées au bénéfice des Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) jusqu'à leur disparition.

Pour mémoire le total, en année pleine et tous contributeurs confondus, représente quelques 157 798 303 euros.

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