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ARS : contribution de la DREES à l'alimentation du système d'information des ARS

Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 126) a été publiée l'instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011 relative à la fourniture de données par la DREES aux Agences régionales de santé (ARS).

Cette instruction donne des éléments d'information sur le système d'information des ARS en cours de construction, qui aura notamment pour objet d'éclairer les décisions relatives à la maîtrise de l'offre de prestations de santé. L'annexe 1 détaille les données qui seront communiquées par la DREES aux Agences, l'annexe 2 propose un cadre contractuel pour formaliser cette transmission.

La thématique du système d'information des Agences retiendra l'intérêt des professionnels dans la mesure où ces dernières ont pour mission, notamment depuis l'adoption du mécanisme des appels à projets sociaux et médico-sociaux, de déterminer elles-mêmes l'état de la commande sociale à satisfaire.

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