Jul
16
ARS : définition du régime de contrôle financier des Agences

Au JO du 16 juillet 2010 a été publié un arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les Agences régionales de santé (ARS).

En application du décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé (ARS), l'arrêté détermine les modalités concrètes du contrôle financier et du contrôle interne des Agences.

Le contrôleur financier exerce une mission générale de surveillance de la gestion qui contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'Agence est susceptible d'être confronté. Cette mission s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Le contrôleur financier siège avec voix consultative au conseil de surveillance (CS) de l'Agence.

L'arrêté définit le détail des attributions et pouvoirs du contrôleur financier de l'Agence.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA