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ARS : adaptation aux nouveaux ressorts régionaux

Au JO n° 287 du 11 décembre 2015 (p. 22840) a été publiée l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé (ARS) et les Unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions.

 

Cette ordonnance traite du sort des comptes ainsi que des biens meubles et immeubles, de la gestion du personnel, des schémas interrégionaux d'organisation des soins (SRIOS), du ressort et du patrimoine des URPS.

Le texte est complété par le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015.

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