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ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL : simplification de l'accès pour les titulaires de diplômes étrangers

Au JO du 18 août 2011 a été publié un arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Les assistants de service social ayant obtenu cette qualification par un titre étranger n'ont plus besoin de présenter à l'Administration française (DRJSCS), dans leur dossier de candidature à un exercice professionnel en France, de document établi par les autorités compétentes de leur pays d'origine attestant du niveau postsecondaire du titre de formation ou de l'ensemble de titres de formation et de la durée de la formation ni d'attestation émanant de l'autorité compétente de l'Etat membre ou d'un autre Etat partie qui a reconnu le titre de formation, attestant du niveau postsecondaire de ce titre et de la durée de la formation et certifiant que son titulaire a une expérience professionnelle dans cet Etat de trois ans au moins.

L'annexe III de l'arrêté initial est modifié en conséquence.

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