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ASSOCIATIONS : à propos de la définition des relations avec les pouvoirs publics

Au JO du 20 janvier 2010 a été publiée la circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

Cette circulaire, prise à la suite des travaux conduits par la deuxième conférence de la vie associative (CVA) qui s'est tenue le 17 décembre 2009, porte sur les tois thèmes complémentaires suivants : la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations, la sécurisation des conventions d'objectifs et, enfin, la simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément. Le texte, assez bref même s'il exprime bien l'attention prêtée à l'adéquation juridiques des liens entre pouvoirs publics et associations aux critères du droit communautaire, présente davantage d'intérêt par les annexes qu'il annonce :

- une notice de rappel des règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations ;

- un modèle actualisé de convention pluriannelle d'objectifs pour l'attribution de subventions publiques ;

- un dossier de demande de subventions publiques type ;

- un manuel d'utilisation des dossiers types et des conventions ;

- une notice énonçant les critères formant le tronc commun d'agrément.

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