Nov
19
BATIMENTS : caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des extensions de bâtiments existants

Au JO du 27 octobre 2010 a été publié un arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Ce texte détermine les nouvelles exigences techniques applicables aux bâtiments neufs et aux travaux d'extension des bâtiments existants en matière de caractéristiques thermiques. Il définit notamment les modalités de réalisation de l'étude thermique et les responsabilités du maître de l'ouvrage.

Les organismes gestionnaires des établissements de santé et établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) devront prêter un intérêt à ces dispositions pour la conception, l'évaluation financière et la réalisation de leurs projets architecturaux.

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