Jun
23
CADA : avis rendus en 2009 en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a publié son rapport d'activité 2009 qui présente notamment la teneur des avis rendus à propos de la communicabilité des documents liés aux activités des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales (pages 9 à 12).

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA