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08
CHIRURGIENS-DENTISTES : entrée en vigueur des nouvelles procédures liées à l'exercice professionnel

Au JO du 5 août 2011 a été publié un arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste.

Pour les chirurgiens-dentistes, l'application des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 débutera le 12 septembre 2011. Pour mémoire, ce décret a modifié le régime de l'inscription sur les listes professionnelles ainsi que les obligations des Ordres en la matière.

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