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CHRS : les dotations régionales limitatives sont publiées

Par arrêté du 31 juillet 2009 paru au Journal officiel du 18 août 2009, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiées. Ces dotations sont en fait redéfinies pour la deuxième fois après des arrêtés des 22 avril 2009 et 18 juin 2009.

On remarque que l'arrêté du 18 juin 2009 mentionné au visa de l'arrêté du 31 juillet 2009 n'existe pas ou, tout du moins, n'est pas disponible sur Légifrance. Le seul texte approchant, pour le mois de juin, est l'arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives des centres provisoires d'hébergement (CPH).

On relève également que l'arrêté initial du 22 avril 2009 fixait le total des crédits de l'Etat à 611 065 638 euros au titre du fonctionnement des CHRS sans distinguer entre places existantes et places nouvelles. L'arrêté du 31 juillet 2009 prévoit quant à lui un montant actualisé, en augmentation de 3,92 % à 635 018 278 euros auquels s'ajoutent 11 214 888 euros de crédits non reconductibles et 12 500 000 euros au titre des places nouvelles. Cette augmentation traduit l'effort consenti par l'Etat à l'occasion du plan de relance de l'économie.

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