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CHRS : modification des enveloppes pour 2009

Au JO du 24 octobre 2009 est paru un arrêté du 15 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).

Il s'agit du quatrième arrêté pris cette année pour fixer le montant des enveloppes limitatives régionales des CHRS.

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