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CNSA : les priorités de financement par la Section IV pour 2009

Au BO Santé n° 2009/8 du 15 septembre 2009 (p. 457) est parue la circulaire DGAS/SD2C n° 2009-221 du 17 juillet 2009 relative aux orientations de la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2009.

Les priorités retenues pour l'exercice 2009 s'agissant de l'utilisation des fonds de la Section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont les suivantes :

- modernisation et structuration des services d'aide à domicile ;

- professionnalisation des salariés de l'aide à domicile, y compris ceux exerçant en emploi direct, et des salariés des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées ;

- actions de formation diplomantes, actions ponctuelles de préformation et de préparation à la vie professionnelle et de tutorat concernant les salariés des établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées ;

- actions de formation des aidants et accueillants familiaux qui participent à la prise en charge d'un proche en situation de dépendance.

Le déploiement du dispositif doit passer par la généralisation de conventions départementales à conclure entre les Conseils généraux et les acteurs médico-sociaux. Il s'appuie sur la mise en oeuvre d'autres dispositifs conventionnels qui concernent les mouvements nationaux de l'aide à domicile (qualifiés de têtes de réseaux) ou encore les OPCA en matière de formation professionnelle. Enfin, certains programmes de financement spécifiques (Thétis, ANSP) doivent concourir à ce mouvement selon des modlités évoquées dans la circulaire.

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