Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du Code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (JO n° 149 du 29 juin 2013, p. 10800)
Cet arrêté détaille la nouvelle composition des collèges du Conseil de la CNSA.
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