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COMMANDE SOCIALE : nouvelle mission des CCAS et CIAS

Au JO du 23 juin 2016 a été publié le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.

 

 

Ce décret, qui vient modifider l'article R. 123-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), dispose que les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort.

 

Cette mission était déjà énoncée dans le texte initial de l'article. La nouveauté réside dans le fait que cette analyse doit être réalisée sous la forme d'une étude sociodémographique partagée avec l'ensemble des acteurs publics et privés concernés par la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social.

Un rapport doit être rendu au cours de l'année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Sur la base de ce rapport, des analyses complémentaires peuvent être présentées au conseil d'administration des centres d'action sociale lors du débat d'orientation budgétaire ou à défaut lors du vote du budget. 

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