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COMPTABILITE : mise à jour de la M22 pour les ESSMS publics

Au BO Santé n° 2011/3 du 15 avril 2011 (p. 434) a été publiée la circulaire interministerielle DGCS/5C/DGFIP/DGCL n° 2011-26 du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2011.

Cette circulaire apporte aux directrices et directeurs ainsi qu'aux comptables publics des précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011. Les modifications apportées concernent notamment la comptabilisation des partenariats public-privé (PPP), des frais de transport, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des immobilisations. Comme toujours en pareil cas, les amateurs se reporteront aux annexes et notamment au nouveau plan des comptes.

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