Feb
18
COMPTABILITE : nouveau plan comptable des ESSMS privés

Au JO du 27 décembre 2013 a été publié un arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

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