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CONVENTIONS COLLECTIVES : agrément de nouveaux avenants

Au JO du 22 décembre 2009 a été publié un arrêté du 17 décembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Ont ainsi été agréés les avenants suivants :

- convention collective de la Croix-Rouge Française : avenant n° 1 du 9 octobre 2009 ;

- Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux (SOP) : protocoles d'accord n° 151 en date du 21 septembre 2009 (mise en place d'un régime de prévoyance collectif) et n° 152 en date du 16 octobre 2009 (revalorisation des bas salaires) ;

- convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP) : avenant rectificatif du 4 novembre 2009 à l'avenant n° 2009-01du 3 avril 2009 (toilettage de la convention collective) ;

- convention collective nationale du travail des secteurs sanitaire, social et médico-social du 26 août 1965 (UNISSS) : avenant n° 05-2009 du 3 juillet 2009.

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