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CSAPA : création d'un rapport d'activité type

Au BO Santé n° 2010/5 du 15 juin 2010 (p. 100) a été publié un arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).

Il semble que la loi HPST, qui a modifié beaucoup de repères dans le monde de la santé, ait provoqué quelques confusions : ce texte a été classé au Bulletin dans la rubrique "établissements de santé" alors qu'un CSAPA est un ESSMS au sens du I de l'article L. 312-1 du CASF.

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