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CSAPA, CAARUD, ACT & LHSS : répartition des DRL

Au JO du 8 octobre 2015 (p. 18274) a été publié un arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles.

 

 

Ce texte, faisant suite à l’arrêté initial du 12 août 2015, décline le montant global de l’allocation de ressources en dotations régionales limitatives (DRL) dans son tableau annexé.

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