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DPC : le nouveau dispositif de formation des professionnels de santé est défini

Au JO du 11 juillet 2016 a été publié le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé.

 

 

Ce décret, pris pour l'application de  l'article 114 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ("loi MSS"), insère un nouveau chapitre dans le Code de la santé publique (articles R. 4021-1 à R. 4021-25). Ces nouveaux textes viennent préciser les modalités de mise en œuvre, par les professionnels de santé libéraux comme salariés, de leur obligation de développement professionnel continu (DPC), cette dernière se concevant désormais comme un parcours de formation. Ils fixent également les missions des Conseils nationaux professionnels (CNP) ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Ils recentrent le rôle des commissions scientifiques indépendantes sur l'évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l'Agence. Enfin, ils déterminent les modalités de contrôle des organismes de formation.

Ce dispositif est important à maîtriser pour les organismes gestionnaires d'ESSMS. En effet, alors que les plans de formation 2017 vont être élaborés à la rentrée, il importe de tenir compte de ce dispositif propre aux seuls professionnels de santé, pour conduire désormais une politique de formation globale et cohérente qui tienne compte de la nouvelle dualité de modalités de formation selon les métiers exercés.

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