Feb
03
DROIT DE LA SANTE : pourquoi et comment soutenir la recherche et la formation ?

Les dernières évolutions de la législation et de la règlementation illustrent une convergence des régimes des activités de santé (institutions sanitaires et médico-sociales mais aussi professionnels de santé) selon des modèles juridico-économiques et des formes de gouvernance qui - au-delà de l'apparente disparité des domaines - renforcent l'idée d'une unicité du droit de la santé. Par ailleurs, les enjeux politiques, économiques et sociaux liés à la limitation des ressources disponibles, au développement de la demande, au vieillissement de la population, à la démographie des professions, à l'aménagement du territoire, à l'européanisation voire l'internationalisation de prestations concurrentielles font du droit de la santé autant un objet majeur d'étude conceptuelle qu'un outil capital de diagnostic stratégique pour les parties prenantes du système de santé et de protection sociale, qu'il s'agisse des autorités sanitaires comme des opérateurs.

Plus que jamais donc, l'existence et le dynamisme de lieux de recherche et de formation constituent une nécessité pour des acteurs en quête d'excellence, dans un contexte où la professionnalisation est devenue une exigence absolue.

Lieux de recherche d'abord, parce que le droit de la santé est un droit jeune, souvent méconnu et dont nombre de dimensions restent à inventer. Droit jeune, il recèle encore nombre de "déserts", en raison notamment de la rareté de la jurisprudence. Droit pratique, il évolue vite et de manière profonde au gré des orientations des politiques publiques. La recherche sert alors à observer ces évolutions, à les décrypter, à en souligner les enjeux et à produire les connaissances qui seront utiles aux professionnels.

Lieu de formation ensuite, parce que le droit est en prise avec le réel : il sert à combattre l'arbitraire et à médiatiser les conflits d'intérêts pour les résoudre. Or dans le champ de la santé, l'arbitrage des intérêts des patients et usagers, des opérateurs et des pouvoirs publics est chose aussi nécessaire que complexe. La formation sert alors à doter les acteurs de compétences opérationnelles qui, identifiant nettement ce qui relève de l'ordre public, ouvrent aussi la voie à la définition d'un espace de liberté pour l'action.

Rares sont les lieux qui proposent tout à la fois une recherche vivace et une activité de formation pratique et qui associent universitaires et professionnels dans la production, l'expérimentation et la diffusion des savoirs. Pour des raisons historiques au départ, l'Université de MONTPELLIER 1 fait partie de ces lieux. En effet, marquée par une longue tradition d'échanges entre la clinique et le droit - les deux matières étant de longue date enseignées dans la même enceinte - et influencée par des organisations professionnelles très dynamiques, elle allie naturellement deux mondes qui, ailleurs, resteraient séparés par des barrières symboliques et culturelles presqu'infranchissables. Au sein de la Faculté de droit, le CENTRE EUROPEEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES DROIT & SANTE (CEERDS) incarne cette culture d'une pensée juridique certes d'excellence mais d'abord et avant tout utile dans la vie quotidienne des décideurs, des praticiens, des gestionnaires d'institution, des patients et usagers et des professionnels du droit. Laboratoire de recherche, le CEERDS réunit sous la direction de François VIALLA une équipe dynamique d'enseignants-chercheurs et de doctorants. Lieu de production de connaissances, le CEERDS dispose d'une revue (Droit & Santé ) dont universitaires et professionnels reconnaissent la qualité. Lieu de formation enfin, le CEERDS propose un cursus professionnalisant de haut niveau avec un Master "Droit et gestion des établissements de santé" qui répond aux attentes des acteurs institutionnels publics et privés.

Le CEERDS a besoin du soutien du monde professionnel pour asseoir et développer ses activités ; l'assujettissement à la taxe d'apprentissage (cotisations dues au titre des cadres supérieurs) peut procurer une occasion d'apporter un soutien à ses activités de recherche et de formation, éminemment utiles au secteur sanitaire comme au secteur social et médico-social.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA