Feb
17
DROITS DES PERSONNES : création du label "2011 année des patients et de leurs droits"

Sur le site Internet du Premier ministre consacré aux circulaires administratives a été mise en ligne l'instruction n° DGOS/MU/DGS/DP1/2011/ 53 du 10 février 2011 relative au lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ».

L'Etat invite tous les acteurs du système de santé (professionnels de santé, Associations, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes d'assurance maladie, mutuelles, agences, institutions, collectivités territoriales) à présenter un projet en vue de concourir pour obtenir le label qui sera décerné par les Agences régionales de santé (ARS).

En annexe de l'instruction figure le cahier des charges du label ; d'autres informations seront prochainement disponibles sur le site Internet www.sante-sports.gouv.fr/espace-usagers-du- systeme-de-sante.

S'il faut se réjouir de cette initiative, il faut par ailleurs souligner d'un point de vue symbolique que les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), s'ils sont bien des usagers du système de santé, ne sont pas des patients. Mais cette approximation peut sans doute s'expliquer : l'initiative émane en effet des directions sanitaires du Ministère de la santé (DGS, DGOS) en l'absence de participation de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en charge du secteur social et médico-social. N'oublions pas, même sur l'autel des droits des personnes, que les activités sanitaires et les activités sociales et médico-sociales ne sont pas de même nature !

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA