Jan
17
EHPAD : diagnostic réservé de l'IGAS sur la réintégration des médicaments dans le forfait soins

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a consacré un rapport en septembre 2010 à l'évaluation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins des établissements d'hébrgement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sans pharmacie à usage intérieur (PUI).

Le diagnostic de l'IGAS est réservé sur la possibilité de pouvoir, en l'état, procéder efficacement à la généralisation de la réintégration du prix des médicaments dans le montant de la dotation soins :

- le mode de calcul du prix des médicaments est, à la différence de celui des prix des dispositifs médicaux, trop complexe pour permettre une modélisation aisée du calcul de la dotation ;

- le dispositif devrait exclure certains médicaments coûteux qu'il conviendrait, pour éviter les refus d'admission et les ruptures de prise en charge, d'inscrire sur une "liste en sus" ;

- la réintégration dans le tarif ferait disparaître la contribution des organismes d'assurance complémentaire au paiement du prix des médicaments ;

- le dispositif est d'un faible intérêt tant qu'il n'est pas possible de repérer aisément les dotations surdimensionnées ;

- en ce qu'il inciterait à la création de PUI, le dispositif provoquerait un désintérêt des EHPAD pour les pharmacies d'officine avec, à la clé, un risque important pour l'aménagement du territoire notamment en milieu rural ;

- la gestion des surcoûts médicamenteux pourrait aboutir à une augmentation des hospitalisations et des interruptions de prise en charge.

L'IGAS préconise, en lieu et place d'une réintégration, la conception et la mise en oeuvre d'une outil de régulation des coûts sous la forme d'un contrat passé entre les EHPAD, l'ARS et les caisses d'assurance maladie.

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