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EHPAD : la chambre de l'usager n'est pas son domicile

La Cour administrative d'appel de NANTES, à l'occasion d'un contentieux fiscal intenté par l'organisme gestionnaire privé lucratif d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), a apporté un éclairage sur la qualification du contrat de séjour : il s'agit bien d'un contrat d'entreprise. Ce contrat ne donne pas au résident, client des prestations, un pouvoir exclusif sur sa chambre car l'établissement, par l'effet du règlement de fonctionnement, en conserve le contrôle.

Les faits

L'organisme gestionnaire, locataire des locaux de l'EHPAD, sollicite la réduction de ses cotisations de taxe professionnelle. Il, considère en effet que la valeur locative à prendre en compte dans l'assiette de cette taxe, au sens de l'article 1467 du Code général des impôts (CGI), doit s'apprécier déduction faite de la valeur locative des chambres mises à disposition des résidents dans le cadre du contrat de séjour.

La procédure

Au terme sans doute d'un désaccord avec l'administration fiscale, l'organisme gestionnaire saisit le Tribunal administratif mais ce dernier rend un jugement défavorable à ses intérêts. La société interjette alors appel.

La solution

La Cour constate que l'exploitation d'un EHPAD ne se limite pas à la délivrance de prestations d'hébergement mais comprend également la réalisation de services aux personnes accueillies. Tirant les conséquences de ce constat, le juge d'appel affirme que le contrat de séjour a le caractère d'une « convention de louage de services » c'est-à-dire, dans le langage du droit civil, d'un contrat de louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise.

Mais la Cour poursuit son analyse pour souligner que le contrat de séjour ne peut se réduire à un contrat de bail. A cet effet, elle relève que si les résidents bénéficient d'une chambre, ils n'en ont pas la totale et libre disposition. En effet, le règlement de fonctionnement, dès lors qu'il permet à l'organisme gestionnaire de prendre des décisions sur l'affectation et l'utilisation des chambres, donne à ce dernier un pouvoir de contrôle (en l'espèce, le règlement prévoyait la possibilité, en cas d'absence temporaire d'un résident, d'accueillir une personne de passage).

Tirant les conséquences de ses constatations, la Cour juge que la valeur locative des chambres des résidents doit être réintégrée dans l'assiette de taxation.

L'intérêt de l'arrêt

Cet arrêt présente un intérêt théorique et pratique pour l'ensemble des organismes gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui sont soumis au régime du contrat de séjour.

Théorique d'abord dans la mesure où, confirmant l'analyse prospective de la doctrine formulée à la suite de la promulgation de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, se trouve confirmée la qualification du contrat de séjour : il s'agit bien d'un contrat d'entreprise qui fait de l'usager un client. Sur ce point, l'effort de définition entrepris par le juge administratif est allé plus loin que celui du juge judiciaire qui, à ce jour, a essentiellement relevé que le contrat de séjour ne pouvait pas constituer un contrat de bail. Voilà donc également conforté le régime du contrat de séjour qui, dans ce contexte, relève nécessairement à la fois d'obligations de résultat (sécurité liée à l'hébergement et à la restauration ainsi qu'à l'emploi d'équipements techniques soumis à une réglementation de sécurité) et d'obligations de moyens (« coeur de métier » : prestations médico-psycho-sociales, éducatives et rééducatives mais aussi de surveillance ).

Pratique ensuite dans la mesure où se trouve affirmée l'importance du contrat de séjour. Explicitement, l'arrêt reconnaît en effet que les prévisions de ce document constituent un moyen de contrôle des chambres des personnes accueillies par l'organisme gestionnaire, ce qui paraît important dans la mesure où si ces chambres constituent un lieu de vie privatif, pour autant elles ne sauraient constituer un domicile dont l'occupant est le seul maître. Mais au-delà, l'arrêt reconnaît implicitement que les prévisions de ce même règlement ont une portée impérative qui, dans le contexte du droit privé, ne peut relever que du contrat, comme l'avait d'ailleurs déjà admis la jurisprudence du juge judiciaire. D'où la nécessité, pour les organismes gestionnaires, de veiller à la bonne articulation du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour, non seulement en prévoyant au début du contrat que le règlement de fonctionnement a, de la commune intention des parties, une valeur contractuelle mais aussi en apportant à la rédaction de la clause de résiliation un soin particulier. Tout cela, bien sûr, en ayant organisé le processus d'admission de telle manière que la conservation, par le service administratif de l'ESSMS, d'un exemplaire du règlement de fonctionnement signé par l'usager - dans tous les cas, y compris lorsqu'a été délivré un document individuel de prise en charge (DIPC) - soit garantie dans le dossier médico-social de l'intéressé(e).

CAA Nantes, 27 octobre 2011, SARL La Vallée Bleue, n° 10NT02061

Commentaires

Nom: 
Laurent S
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Bonjour Maître,

L'analyse de la cour revient sur l'existence dans le règlement de fonctionnement, d'une possibilité, en cas d'absence temporaire d'un résident, d'accueillir une personne de passage dans la chambre libérée.

Pensez - vous que cela puisse être considéré comme une clause abusive dans le contrat de séjour et dans le réglement de fonctionnement ?

Merci pour votre éclairage.

Laurent S.

Nom: 
Laurent S
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Bonjour Maître,

Avez - vous la possibilité de m'apporter votre éclairage sur ma question d'avril ?

et merci pour l'existence de ce blog !

Nom: 
Daniel M
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la commission des clauses abusives a pris position dès 1985 sur ces aspect: je cite"

Recommandation n°85-03

concernant les contrats proposés par les établissements hébergeant des personnes âgées

(BOCC du 4/11/1985)

La commission,

Vu le chapitre IV de la loi du 10 janvier 1978 ;

Vu le code civil, et notamment ses articles 1915 et suivants et 1945 et suivants ;

Vu la loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée par la loi du 3 janvier 1985 et le décret n° 78-377 du 17 mars 1978 relatifs aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret du 2 septembre 1954 sur l'aide sociale ;

Vu le décret n° 78-464 du 24 mars 1978 interdisant certaines clauses abusives ;

Vu la circulaire du 7 avril 1982 sur la politique à l'égard des retraités et personnes âgées ;

Vu les précédentes recommandations de la commission, notamment celles du 8 août 1980 sur la formation du contrat et n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d'habitation ;

Entendu les représentants des administrations et des professionnels intéressés.

Considérant que les établissements accueillant des personnes âgées assurent sous la responsabilité d'un même gestionnaire leur logement dans un ou des immeubles comportant des locaux et des équipements communs destinés à la vie collective et fournissent diverses prestations annexes : restauration surveillance et/ou soins médicaux services ménagers animations diverses... ; que cette forme de logement constitue un service spécifique même si des différences sont constatées d'un établissement à l'autre portant sur la présence ou non de locaux privatifs mis à la disposition de chaque personne hébergée, l'étendue des prestations annexes ou leur caractère obligatoire ou facultatif ; que dès lors les recommandations émises par la commission à ce sujet visent l'ensemble des contrats proposés par les établissements définis ci-dessus ;

Sur les autres droits et obligations des parties

Considérant qu'un contrat d'hébergement d'une personne âgée implique pour le professionnel l'obligation de lui assurer la jouissance paisible de l'objet du contrat c'est-à-dire notamment :

assurer l'hébergement suivant les modalités prévues lors de la conclusion du contrat, s'agissant aussi bien du logement que des prestations annexes ; ne pas les modifier ni diminuer ou supprimer unilatéralement les services prévus ;

respecter l'intimité de chaque consommateur et sa vie personnelle ;

Recommande :

B. - Que soient éliminées des contrats proposés par des établissements hébergeant des personnes âgées les clauses ayant pour effet ou pour objet :

13° de limiter, dans les établissements régis par la loi du 30 juin 1975, le droit pour les consommateurs de ne pas acquitter de frais de séjour s'ils partent en vacances pour une durée inférieure ou égale à celle des congés payés légaux sous réserve de permettre à l'établissement de disposer de leur logement ou lit durant cette période ;

et que penser alors des conséquences du fameux arrêt de la cour d'appel de Paris "Chantal Nobel" du 17 mars 1986

Cher Daniel,

Merci de votre commentaire qui exprime bien le caratère délicat de cette question.

Lorsque vous aurez établi la valeur juridique des recommandations de la Commission des clauses abusives, caractérisé l'actualité de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 citée dans la recommandation n° 85-03 et mis en évidence l'étendue et les limites de l'analogie de l'arrêt Chantal Nobel avec la situation des résidents d'EHPAD, je vous invite à prendre connaissance d'une chronique consacrée au sujet : "Le jeu de l'exception d'inexécution en cas d'interruption du paiement des frais d'hébergement en EHPAD privé", RGDM n° 47, juin 2013, p. 318-333. Vous y trouverez, entre autres arguments objectifs, des références jurisprudentielles récentes des juges judiciaire et administratif qui dénient à la chambre d'EHPAD le caractère d'un domicile. Au demeurant, dans une analyse juridique datée du mois de mai dernier, la DGCS a elle-même reconnu qu'il ne s'agit pas d'un domicile.

Bien cordialement

Nom: 
M. Couturier
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Bonjour,

Je vous remercie pour cette informations et pour vos analyses qui ont provoqué mon intérêt. Je pense néanmoins pouvoir affirmer que dans l'ensemble je ne les partage pas.

Tout dépend déjà de la notion de domicile à laquelle on fait référence.

Si l'on pense à celle du droit civil, a priori si la personne fixe avec intention son "habitation réelle" dans un EHPAD, je ne vois pas en quoi l'arrêt de la CAA de Nantes ferait obstacle à ce qu'on y trouve son "domicile" (sauf si elle est sous tutelle puisqu'en ce cas elle est domiciliée chez son tuteur). Le domicile du droit civil ne dépend pas du titre au regard duquel on occupe le lieu. On peut tout à fait être domicilié en un lieu dont on n'a pas la maîtrise complète. On peut même être domicilié en un lieu sur lequel on n'a pas de titre d'occupation.

Si l'on fait référence à celle du Code pénal (ou de l'art. 8 de la CESDH qui lui est globalement équivalente), il fait fort peu de doute que la chambre d'un EHPAD puisse constituer un "domicile", nonobstant le caractère précaire du droit d'occupation. La cour de cassation a déjà souligné que peut constituer un domicile, au sens du droit pénal, une chambre d'hôtel (cass. crim. 3 nov. 1955, cass. crim. 31 jan. 1914). La Cour d'appel de Paris (11e ch. corr., 17 mars 1986) a même pu déjà qualifier de domicile une chambre d'hôpital. Qui peut le plus peut le moins : la chambre d'un EHPAD peut donc absolument constituer un domicile. A défaut, cela signifierait que n'importe qui pourrait s'introduire dans la chambre d'une personne âgée pour satisfaire une malsaine curiosité sans encourir les peines applicables à la violation de domicile.

Ceci ne signifie pas, cependant, que le pensionnaire ait un droit absolu sur cette chambre (et qu'il puisse en interdire l'accès par exemple aux personnels de l'établissement). Ainsi, lorsque la cour d'appel de Paris avait qualifié de "domicile" une chambre d'hôpital, elle avait pris soin de préciser que l'intéressé a "le droit de s'y dire chez lui" et donc d'en restreindre l'accés, mais "sous la seule réserve des nécessités du service". Sur ce point, je rejoins alors vos analyses sur la nécessité de bien les énoncer dans le réglement de fonctionnement de l'EHPAD qui devront préciser ce que sont ces nécessités qui, contractuellement acceptées et bien proportionnées, auront valeur obligatoire pour le pensionnaire.

Cordialement,

M. Couturier

Cher monsieur COUTURIER,

Merci bien de votre message dont la lecture est réjouissante car il apparaît enfin qu'au-delà des pétitions de principe ou d'idéologie, un débat strictement juridique puisse grâce à vous s'initier sur cette question importante.

Si je reconnais la pertinence des citations jurisprudentielles que vous évoquez (encore que, malgré des recherches obstinées, je n'aie pu jusqu'à ce jour mettre la main sur l'arrêt "Chantal Nobel" que beaucoup commentent mais sans en citer les références), pour autant je ne suis pas convaincu. J'ai eu l'occasion de travailler le sujet en profondeur à l'occasion de la rédaction d'une chronique à la RGDM (« Le jeu de l'exception d'inexécution en cas d'interruption du paiement des frais d'hébergement en EHPAD privé », RGDM n° 47, juin 2013, p. 318-333, que vous pourrez notamment trouver sur le site de la BNDS). Je serais très curieux de connaître votre avis critique sur son contenu que je peux vous résumer très brièvement et grossièrement de la manière suivante :

- la multiplicité des définitions juridiques du domicile, selon les droits matériels, interdit tout raisonnement général ;

- le droit civil interdit aux personnes sous tutelle d'être domiciliées ailleurs que chez leur tuteur ;

- la jurisprudence la plus récente des juges administratif et judiciaire exclut qu'une chambre d'EHPAD puisse constituer le domicile du résident, en raison d'un pouvoir de police exercé par l'organisme gestionnaire sur la garniture des lieux et le comportement de l'occupant, exprimé par le règlement de fonctionnement (le fondement varie selon qu'll s'agit d'ESSMS privés ou publics) ;

- l'enjeu de la qualification de domicile est de toutes façons des plus ténus dans la mesure où ce qui compte vraiment, c'est l'usage privatif du lieu et la protection des droits fondamentaux du résident ; or ces droits doivent être garantis (articles L. 311-3 et suivants du CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie) indépendamment de toute qualification du lieu occupé.

En attendant le plaisir de poursuivre avec vous cet échange et en vous souhaitant une très bonne fin de semaine,

Bien cordialement,

Olivier POINSOT

Nom: 
M. Couturier
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Bonjour,

J'avais déjà lu votre travail à la RGDM. Il m'a vivement intéressé car je travaille moi aussi sur ce sujet en ce moment en vue d'une publication.

Je suis d'accord avec vous quant au fait que l'absence de définition unique de la notion de domicile interdit tout raisonnement moniste. De ce point de vue, les éléments jurisprudentiels que vous donnez sont pertinents pour le cas qu'ils concernent mais, à mon avis, seulement pour lui. Je pense qu'il faut raisonner :

1° - Texte par texte lorsque celui-ci emploie la notion de domicile" car le sens qui lui est alors à lui conférer dépend en chaque occurence de la ratio legis de ce texte. On en a un exemple avec la jurisprudence (assez bancale...) relative aux "soins à domicile" de l'art. L. 241-10, III du code de la sécurité sociale (avec cet étrange arrêt sur le "domicile collectif", Cass. 2e civ. 14 mars 2013). En d'autres termes, je pense comme vous qu'une personne âgée peut avoir son "domicile" dans l'EHPAD au sens d'un texte et pas d'un autre.

Quant au "domicile" du Code pénal, seule la chambre criminelle de la Cour de cassation peut répondre à cette question. Mais je doute fortement que la qualification soit à écarter, sauf à accepter alors que n'importe qui puisse se glisser dans la chambre pour satisfaire une curiosité malsaine (cf. arrêt Chantal Nobel) ou que l'officier de police judiciaire ou le juge d'instruction puisse s'y livrer à des "visites domiciliaires" et perquisitions sans respecter les dispositions du Code de procédure pénale. Ce serait désastreux du point de vue de la protection de l'intimité et des libertés publiques.

Globalement, on comprendra la détresse des professionnels de la prise en charge des personnes âgées qui, les malheureux, auront sans doute bien du mal à s'y retrouver. Cela devrait amener les juristes que nous sommes à réfléchir à la cohérence et la lisibilité du système juridique mais en attendant que le droit change il en demeurera ainsi.

2° - Et il faut même raisonner espèce par espèce. Par exemple, s'agissant d'un seul de ces textes (l'article 102 du Code civil), la question du "domicile" de la personne âgée ne peut pas non plus faire l'objet d'un raisonnement général. Je prendrai l'hypothèse d'une personne âgée qui n'est pas sous tutelle (auquel cas son domicile est nécessairement à localiser chez son tuteur). Si celle-ci dispose encore de son logement (notion à prendre au sens de l'article 426 du Code civil), on peut tout à fait concevoir que l'EHPAD ne constitue pas son "domicile" au sens du Code civil : c'est très certainement son logement qui en fera office puisque, tant qu'elle souhaite le conserver, elle ne manifeste pas son intention de déplacer le lieu de son "principal établissement". Mais si elle ne dispose plus de son logement personnel, car pour des impératifs divers il aurait été nécessaire d'en disposer (par exemple le louer afin de mobiliser les ressources pour financer l'accueil en EHPAD), où faut-il alors localiser le domicile de la personne âgée ? Il faut pourtant bien qu'elle en ait un et, à mon sens, il ne reste que l'EHPAD où elle est installée durablement. Je donnerai une illustration analogique : jugé que l'art. L. 352-2, al. 1er (devenu L. 328, puis L. 3211-7), CSP, aux termes duquel la personne placée dans un établissement psychiatrique conserve le domicile qui était le sien avant le placement, aussi longtemps que ce dernier reste à sa disposition, n'exclut pas la possibilité d'un transfert de ce domicile pendant la durée de l'hospitalisation (Cass. 1ère Civ., 22 mars 1972 : Bull. civ. I, n° 94).

Enfin bref, à mon avis on n'a pas fini de ne pas s'y retrouver...

Bien cordialement,

M. Couturier, université de Caen Basse-Normandie

P.S. : les réf. de l'arrêt Chantal Nobel : CA Paris, 11e ch. corr., 17 mars 1986, Gaz. Pal. 1986, 2, jurisp. p. 429 (journal du 3 juillet 1986).

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