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EHPAD : la doctrine administrative du traitement du risque de défaillance d'énergie

Au BO Santé n° 2016/1 du 15 février 2015 (p. 196) a été publiée l'instruction interministérielle DGCS/DGSCGC n° 2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.

 

Cette instruction, qui annule et remplace la circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie, prête une attention particulière à la recodification du régime juridique applicable dans le Code de la sécurité intérieure, aux articles R. 732-15 à R. 732-18 (qui date d'octobre 2014).

En annexes, elle comprend un rappel de cette règlementation ainsi qu'une présentation actualisée du document d'analyse des risques de défaillance électrique (DARDE) dont la création par simple circulaire date de juin 2009 avait été à l'époque signalée sur ce blog (notre post du 26 août 2009 : "SECURITE : bonjour le "DARDE !").

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