Jun
16
EPS : modification du plan des EPRD

Au JO du 16 juin 2011 a été publié un arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé.

La modification affecte le libellé des comptes 6421 (praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel) et 6422 (praticiens contractuels renouvelables de droit) des comptes de résultat prévisionnels.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA