May
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EPSMS : des précisions sur la nouvelle version de la M22

Au BO Santé n° 2015/4 du 15 mai 2015 a été publiée l'instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015.

 

 

Cette instruction apporte diverses précisions sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) à compter du 1er janvier 2015. En particulier, elle trate de l'affinement du suivi des comptes de produits de la tarification des EHPAD sous CPOM, de l'identification des cotisations au centre national de gestion (CNG), de la subdivision du compte de pertes sur créances irrécouvrables, de la rationalisation des comptes de classe 4 de suivi des fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure de protection extérieure, de la modification des libellés des comptes 10 et 102 et, enfin, de la suppression des points figurant dans des numéros de compte de la classe 1.

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