Jun
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ERP : modalités du contrôle de la qualité de l'air

Au JO du 5 juin 2016 ont été publiés un arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ​(ERP) ainsi qu'un arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.

 

 

 

Le premier texte, qui concerne au premier chef les exploitants d'établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés, abroge l'arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionné à l'article R. 221-31 du Code de l'environnement. Il vient par ailleurs compléter les dispositions prévues par les nouveaux articles R. 221-30 et suivants du Code de l'environnement et, en particulier :

- définir les modalités d'élaboration du plan d'actions mentionné au I de l'article R. 221-30 du Code de l'environnement, que les établissements peuvent mettre en place en alternative à la réalisation d'une campagne de mesures de polluants, ainsi que de l'évaluation préalable à son élaboration ;

- définir les exigences d'accréditation des organismes procédant aux mesures de qualité de l'air intérieur, supprimant du même coup toute exigence d'accréditation pour les personnes réalisant l'évaluation des moyens d'aération ; 

- définir les conditions dans lesquelles les personnes qui fréquentent l'établissement sont informées des résultats de la surveillance de la qualité de l'air intérieur ainsi que la diffusion de ces résultats ; 

- désigner l'organisme national auquel les organismes accrédités doivent transmettre les résultats des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur ainsi que les conditions de cette transmission.

Le second arrêté définit, quant à lui, le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l'évaluation des moyens d'aération, mentionné à l'article R. 221-32 du Code de l'environnement.

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