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ESAT : aide à l'investissement en 2013

Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux Agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (JO n° 100 du 28 avril 2013, p. 7386)

Cette allocation, fléchée au profit de douze ESAT nommément désignés sur tout le territoire, représente globalement la somme de 2 350 000 euros. A titre indicatif, elle s'élevait en 2012 à 940 000 euros (arrêté du 2 mai 2012) soit une évolution de + 250 % d'une année sur l'autre.

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