Jul
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ESAT : mesures de sécurité liées à l’élevage de volatiles

Au JO du 28 juillet 2016 a été publié un arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

 

 

Ce texte apporte des précisions sur les conditions de dérogation pour les animaleries, la mise en œuvre des sanctions et corrige ou modifie certaines dispositions et terminologies du texte initial, l'arrêté du 8 février 2016. Le texte ainsi consolidé est consultable ici.

Cet arrêté intéressera les responsables des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui exercent des activités d'élevage de volaille ou d'animalerie vendant des oiseaux.

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