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ESAT : notification des DRL 2016

Au JO du 21 août 2016 a été publié un arrêté du 12 août 2016 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code.

 

 

En 2016, le montant des DRL consacrées au financement des budgets principaux d'action sociale (BPAS) des ESAT s'élève globalement à 1 469 311 187 euros. Pour mémoire, leur montant en 2015 s'établissait à 1 462 360 000 euros (arrêté du 26 mai 2015), ce qui correspond à une évolution d'une année sur l'autre de +0,005 %.

 

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