Jun
08
ESSMS : circulaire budgétaire 2010 PA-PH

Les orientations, priorités et consignes de la campagne budgétaire 2010 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été communiquées aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010.

Le texte intégral de cette circulaire (ensemble 11 annexes) est téléchargeable sur cette page.

Un commentaire de la circulaire sera proposé ultérieurement.

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