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ESSMS : enquête ES 2010 - Handicap

Au BO Santé n° 2010/12 du 15 janvier 2011 (p. 198) a été publiée l'instruction DREES/ESPAS n° 2010-386 du 8 novembre 2010 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes handicapées en 2010 (ES 2010- Handicap).

Cette enquête, quadriennale, a pour objectif de dresser un bilan de l'activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes handicapées, de décrire les principales caractéristiques de leur personnel ainsi que le profil des personnes qui y sont accueillies. Elle doit apporter des éléments d'analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements et services Les informations collectées serviront d'aide à la planification des places dans les structures médico-sociales en décrivant, de manière quantitative, les moyens mis en oeuvre et les besoins couverts.

La circulaire décrit le processus de collecte (à partir de mars 2011) et d'exploitation des données ; en annexe, elle comprend la nomenclature FINESS des ESSMS concernés.

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