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ETABLISSEMENTS DE SANTE : actualisation du dispositif de repérage et de redressement des structures en difficulté financière

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 119 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F2/CNAMTS n° 2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé.

Cette très volumineuse circulaire (76 pages) vient compléter et actualiser la circulaire DHOS/F2 n° 2008-233 du 16 juillet 2008.

En particulier, elle comprend une nouvelle version du guide méthodologique destiné à permettre de détecter le plus en amont possible les établissements en difficulté, de négocier, d'élaborer et d'assurer le suivi des plans de redressement. Elle a été enrichie des travaux réalisés sur ces sujets par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Enfin, elle s'inscrit dans le cadre du dispositif de mise en place des Agences régionales de santé (ARS) qui vous devoir assurer la détection des établissements de santé en difficulté, leur diagnostic et la construction de leur plan de redressement.

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