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ETABLISSEMENTS DE SANTE : bénéficier du FMESPP en matière de GRH

Au BO Santé n° 2010/5 du 15 juin 2010 (p. 150) a été publiée l'instruction n° DGOS/SDRH/RH3113 du 8 avril 2010 relative au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Cette circulaire se consacre essentiellement à la description des priorités et processus de mise en oeuvre du fonds pour appuyer des actions en matière de gestion des ressources humaines. L'objectif essentiel est celui de la mobilité et de l'adaptation à l'emploi, notamment par une gestion prévisionnelle des emplois, compétences et carrières (GPEC).

La circulaire comporte 6 annexes consacrées aux cellules locales d'accompagnement social, à la mobilité, au remboursement des actions de conversions professionnelles, à l'indemnité de départ volontaire, au remboursement du différentiel de rémunération, à la procédure d'élaboration d'un dossier d'éligibilité au FMESPP au renseignement du dossier type.

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