May
18
ETABLISSEMENTS DE SANTE : campagne budgétaire 2011

Au BO Santé n° 2011/4 du 15 mai 2011 (p. 86) a été publiée la circulaire DGOS/R1 n° 2011-125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé.

La circulaire annonce une augmentation de 2,8 % de l'enveloppe budgétaire allouée aux hôpitaux et aux cliniques, soit 2 milliards d'euros de moyens supplémentaires dont 400 millions d'euros mis en réserve.

La prévision d'activité est en hausse de 2,4 % avec, dans le même temps, une baisse des tarifs de 0,2 % pour le secteur public avant convergence et de 0,05 % dans le privé. Cette politique tarifaire doit cependant varier en fonction de la nature des actes, de manière à garantir certaines activités (ex. : prise en charge des cancers et des accidents vasculaires cérébraux ou AVC) ou à inciter au développement d'autres (ex. : chirurgie ambulatoire).

Est également annoncée une hausse de 3,1 % de l'enveloppe des missions d'intérêt général (MIG) des établissements de santé, pour donner aux Agences régionales de santé (ARS) des marges de manoeuvre en termes d'allocation selon les réorganisations locales. Dans le même temps est annoncée une progression des financements dédiés à la psychiatrie et aux soins de suite et de réadaptation (SSR).

Le remplacement des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) par les indicateurs de pilotage des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) est justifié par la nécessité de mieux répartir l'offre et la consommation de soins sur le territoire, dans le strict respect de l'ONDAM. Selon le Ministère, il ne s'agit pas de réguler autoritairement via la sanction : au contraire, dans une logique de contractualisation, l'autorité sanitaire doit nourrir un vrai dialogue dans chaque région sur la meilleure utilisation de l'ONDAM hospitalier au service de la pertinence des soins, comme le souhaitent les fédérations des établissements de santé.

La circulaire est accompagnée de huit annexes :

- montants régionaux MIGAC, DAF, USLD ;

-plans et mesures de santé publique ;

- charges de personnel et effet prix ;

- précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion du coefficient de transition et du forfait HT ;

- MIGAC-MERRI ;

- permanence des soins en établissement de santé (PDSES) ;

- modulation des ressources des établissements ayant une activité de SSR ;

- taux de recours par région.

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