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ETABLISSEMENTS DE SANTE : contrôles administratifs réalisés dans le cadre de la T2A

Au BO Santé n° 2009/11 du 15 décembre 2009 (p. 285 et s.) a été publiée la circulaire DHOS/F1/ATIH n° 2009-324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).

Cette circulaire comprend d'abord des éléments rétrospectifs sur les contrôles de facturation réalisés par les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en 2007 et 2008.

Mais elle comprend aussi (annexe IV) des éléments de planification s'agissant des contrôles de la facturation des prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) ; des directives sont ainsi données aux ARH pour une mise en oeuvre à compter de l'automne 2009.

Commentaires

Nom: 
Cooper

The control function in East Central University is divided between the authorities and students. The headmaster isn't taking part in decisions and establishing of the organizational rules. Students chose to participate in pimion's term papers contest this year. It will take place in Sweden and will last for a week or two.

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